Dernière mise à jour : 22/08/2025
1. Identité du vendeur
Le site ArtBySev.com est édité par :
- Séverine Blanc-Serrier / Artbysev.com
- Forme juridique : Micro-entreprise
- Siège social : 78, Avenue des Champs-Élysées , Bureau 326, 75008, Paris
- N° SIRET : 98929053100015
- Contact : contact@artbysev.com
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations entre le vendeur et toute personne effectuant un achat sur le site ArtBySev.com.
3. Produits
- Œuvres originales, reproductions d’art et produits dérivés.
- Chaque produit est présenté avec une description et des photos non contractuelles.
- Les quantités peuvent être limitées (surtout pour les originaux).
4. Prix
- Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable car micro-entrepreneur, art. 293 B CGI).
- Les frais de livraison éventuels sont précisés avant validation de la commande.
5. Commandes
- Le client passe commande en ligne via le site artbysev.com.
- La commande est ferme après validation du paiement.
- Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de paiement ou d’adresse incomplète.
6. Paiement
- Moyens acceptés : carte bancaire, google pay, …
- Les paiements sont sécurisés via les prestataires choisis.
7. Livraison
- Les produits sont expédiés via Gelato (impression à la demande) ou directement par le vendeur (pour les originaux).
- Délais indicatifs : Livraison nationale en 2 à 4 jours, internationale en 4 à 6 jours.
- Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
- Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour se rétracter sans motif.
- Exceptions : ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou sur mesure.
- En cas de retour, les frais de renvoi sont à la charge du client.
- Remboursement effectué dans les 14 jours suivant réception du retour.
9. Garanties légales
- Le client bénéficie des garanties légales de conformité et contre les vices cachés (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, et 1641 du Code civil).
10. Propriété intellectuelle
- Les œuvres, images et contenus du site sont protégés par le droit d’auteur.
- Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
11. Données personnelles
- Le traitement des données est détaillé dans la Politique de Confidentialité du site.
12. Loi applicable et litiges
À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix, du lieu de livraison.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
